🤔Les réponses au recensement de la population sont-elles obligatoires ?
Oui.
👉Selon la loi du 7 juin 1951, vous devez répondre au questionnaire de recensement. La loi prévoit une amende en cas de refus de répondre ou de réponses sciemment inexactes.
👉En contrepartie de cette obligation, l’INSEE assure la confidentialitĂ© des informations. Il est le seul destinataire de toutes les informations recueillies et ne peut les communiquer Ă quiconque pendant un dĂ©lai de 75 ans. Les questionnaires du recensement ne peuvent donner lieu Ă aucun contrĂ´le administratif ou fiscal. Ils sont destinĂ©s Ă l’Insee et serviront Ă l’Ă©laboration de statistiques ou Ă des travaux de recherche.
Extrait et informations complémentaires :
https://www.cnil.fr/fr/le-recensement-de-la-population-en-questions