Contexte
Le plan de protection de l’atmosphère (PPA) est un plan d’action porté par l’État, élaboré en concertation avec de nombreux acteurs locaux, visant globalement la réduction des émissions de polluants dans l’air et l’amélioration de la qualité de l’air.
Suite à l’évaluation du PPA interdépartemental du Nord et du Pas-de-Calais, approuvé en 2014, les préfets du Nord et du Pas-de-Calais ont souhaité engager la révision du plan afin de poursuivre l’action collective en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air.
S’étendant sur un territoire resserré de 436 communes, le PPA des agglomérations de Lille et du bassin minier comprend 16 actions élaborées en concertation avec les acteurs locaux (services de l’État, collectivités, acteurs économiques et associatifs) et couvrant les différents secteurs d’activité.
Enquête publique
Le projet de PPA des agglomérations de Lille et du bassin minier fait l’objet d’une enquête publique du lundi 16 septembre 2024 à 9h au vendredi 18 octobre 2024 à 17h inclus.
Cette enquête publique permet aux citoyens de prendre connaissance du projet de plan dans son ensemble et de donner leur avis.
Le siège de l’enquête est fixé à la préfecture du Nord – 12 rue Jean sans Peur, 59000 Lille. Un poste informatique y est mis à la disposition du public, sur rendez-vous, pour consulter le dossier d’enquête.
Pour consulter le dossier d’enquête
Le dossier d’enquête et le registre dématérialisé seront disponibles, pendant toute la durée de l’enquête, sur : https://participation.proxiterritoires.fr/-protection-atmosphere-lille-et-bassin-minier
Des permanences de la commission d’enquête sont prévues en mairie de Béthune, Douai, Lens, Lille, Merville, Orchies et Valenciennes, voici les dates par lieu :
Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut formuler ses observations et propositions :
• sur les registres d’enquête ouverts à cet effet dans les 2 préfectures et les 7 mairies précitées,
• par courrier postal adressé au président de la commission d’enquête, à l’adresse suivante : Préfecture du Nord – Bureau des procédures environnementales – 12 rue Jean sans Peur – CS 20003 – 59039 LILLE Cedex ;
• sur le registre dématérialisé accessible à cette adresse : https://participation.proxiterritoires.fr/plan-protection-atmosphere-lille-et-bassin-minier
• par courriel à l’adresse suivante : plan-protection-atmosphere-lille-et-bassin-minier@mail.proxiterritoires.fr
La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations sur le projet de plan lors de permanences dans les 7 mairies précitées.
Pour plus de détails, consultez l’arrêté d’ouverture d’enquête publique et l’avis d’enquête ci-dessous.
https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/a4_avis_enquete.pdf
https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/20240814_aip_ep_ppa_scan.pdf